Charte du site emploi-assurance.com


CONDITIONS TARIFAIRES
www.emploi-assurance.com

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
www.emploi-assurance.com


 
Tout accès et/ou utilisation du site www.emploi-assurance.com suppose l’acceptation inconditionnelle et le « respect du contenu des présentes conditions ».
Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.En faisant appel aux services de notre site www.emploi-assurance.com, chacun s’engage à respecter l’environnement déontologique et réglementaire encadrant, en France, l’activité recrutement en particulier et l’utilisation de l’outil Internet en général.Le site s’adresse aux candidats et aux recruteurs. Ces derniers pourront utiliser les services proposés que d’une manière honnête, à des fins légales en conformité avec les modalités d’usage prévues par la loi.Les employeurs s’engagent à respecter le contenu des propositions faites aux candidats et à entretenir avec ces derniers une relation fondée sur le respect mutuel et la non-discrimination. Ils s’engagent sur la véracité et l’actualisation des informations qu’ils mettent en ligne et à remplir régulièrement leurs obligations vis à vis de emploi-assurance.com (actualisation des offres, communication des résultats de leurs recrutements, courtoisie…).

 
De leur coté, les candidats s’engagent également sur la véracité et l’actualisation des informations saisies sur le site ainsi que sur le respect de leurs engagements pris tant vis à vis des employeurs que de emploi-assurance.com (Présence aux entretiens, réponse aux employeurs, information à emploi-assurance.com, courtoisie…) lors des processus de recrutement.

 
Le site permet aux candidats d’accéder gratuitement à :
 
Le candidat a la possibilité de déposer, modifier, supprimer, un ou plusieurs curriculum vitae, lettres de motivations et toutes les informations le concernant à tout moment via un espace réservé protégé par un identifiant et un mot de passe personnel. Il s’engage à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. En cas de perte de son mot de passe, le candidat contacte emploi-assurance.com via le lien « Mot de passe perdu ». Emploi-assurance.com lui renvoie alors l’information automatiquement par l’e-mail tel que figurant dans le dossier initial du candidat

 
Afin d'optimiser le service qu'il rend aux personnes en recherche d'emploi et afin de transmettre aux entreprises les profils les mieux adaptés à leurs besoins, emploi-assurance.com reste l'intermédiaire obligé entre les candidats et les entreprises. Le candidat accepte donc expressément que l’équipe emploi-assurance.com transmette, si elle le juge utile et à sa propre initiative, le CV le concernant, sur toute offre pouvant correspondre à son projet professionnel. Lorsque les entreprises le souhaitent ou lorsqu’elles choisissent de rester anonyme, l’équipe emploi-assurance.com examine les demandes de mise en relation des candidats. Après avoir confronté le profil du candidat avec celui du poste proposé, elle valide ou non la transmission du CV à l’entreprise concernée. L’équipe emploi-assurance.com informe systématiquement les candidats lorsqu’elle transmet ou refuse de transmettre leur CV à une entreprise. Après transmission du CV à l’entreprise, les entreprises prennent contact avec les candidats lorsqu’elles souhaitent les rencontrer. Dans le cas contraire, elles ne sont pas soumises à une obligation de réponse.

 
En complément des Conditions Générales d’Utilisation, les recruteurs qui se porteraient acquéreurs de l’un des services payants proposés sur le site, devront se conformer aux « Conditions Générales de vente » qu’ils auront acceptées préalablement à son achat.

 
La souscription aux services de traitement d’offre d’emploi s'effectue par internet (directement sur le site www.emploi-assurance.com) pour les offres souscrites à l’unité ou par pack.

 
Lors d’une première commande en ligne, le recruteur, qui souhaite acquérir un des services en ligne proposés par emploi-assurance.com, doit préalablement s’enregistrer en renseignant complètement le formulaire d’identification prévu à cet effet. Il est alors identifié de manière unique au moyen d'un nom d'utilisateur (adresse e-mail) et du mot de passe de son choix et rattaché à son établissement par l’intermédiaire du code SIRET qu’il a renseigné. Si un même établissement comporte plusieurs utilisateurs différents, leurs identités respectives sont visibles par tous les utilisateurs de cet établissement. La gestion des offres d’emploi est gérée utilisateur par utilisateur mais les offres déposées ressortent dans un suivi administratif unique commun à tous les utilisateurs d’un même établissement de rattachement. Tous les utilisateurs d’un même établissement (au sens du code Siret) sont rassemblés en un même groupe pour la facturation.

 
Le recruteur assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et donc des commandes passées en les utilisant. En cas de perte de son mot de passe, le recruteur contacte emploi-assurance.com via le lien « mot de passe perdu ». Emploi-assurance.com lui renvoie alors l’information automatiquement par l’e-mail tel que figurant dans le dossier initial du client. Dés lors que le client a déposé une offre d’emploi, il est considéré comme acceptant sa commande sur la base des tarifs indiqués dans la procédure de mise en ligne. Le client s’engage à ne modifier le contenu d’une offre saisie que dans le cadre d’une erreur de saisie ou l’ajout d’une modification mineure ayant pour objet d’apporter ou modifier une précision. Cette modification ne peut avoir pour objet de se rapporter à un autre poste de travail que celui auquel cette offre se rapportait initialement.

L'acceptation de la commande par emploi-assurance.com, qui se réserve cependant la possibilité de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, se fait dès la mise en ligne de ou des offres d’emploi. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 
Enfin, emploi-assurance.com se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur et à fermer les dossiers en cours de toute personne ne respectant pas les règles de fonctionnement du site www.emploi-assurance.com.

 

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Conditions Générales de Vente
« emploi-assurance.com»

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de commande, de paiement et de déroulement des prestations proposées par l’IFPASS sur le site internet « emploi-assurance.com».
Toute validation de commande, pour un ou plusieurs services proposés, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le fait que l’IFPASS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des dites conditions.


2. Commande, Contrat

Toute commande est ferme et définitive dès réception par l’IFPASS du Bon de commande validé en ligne par le client. Le choix et l’achat d’une prestation par le client relève de sa seule responsabilité.
A compter de la validation de la commande par le client, celui-ci ne pourra pas l’annuler.
Toute commande passée sera confirmée par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de sa commande.

L’IFPASS se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou de ne pas l’honorer, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment en cas de non production par le client des renseignements ou pièces justificatives complémentaires demandées ou de litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, l’IFPASS informe le client de son refus de donner suite à la commande passée.


3. Durée et fin du Contrat

La durée du Contrat débutera à la date d’effet indiquée dans la Commande et expirera à la date prévue du (des) Service(s) acheté(s) par le Client et, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessous, ni le Client ni l’IFPASS ne peut mettre fin au Contrat.
Les Services qui auront commencé à être fournis au moment de la fin du Contrat continueront à être fournis selon les termes du Contrat pour le reste de la période de fourniture du (des) Service (s) en question.
L’IFPASS pourra résilier tout autre accord conclu avec le Client suite à une violation du présent contrat.
Chaque partie peut mettre immédiatement fin au Contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations et que ce manquement n’est pas régularisé dans les 10 jours suivant la réception d’une notification écrite. Si l’IFPASS met fin au contrat pour quelque raison que ce soit, L’IFPASS aura le droit d’exiger le paiement anticipé de toutes sommes dues au titre du contrat et de se faire rembourser tous coût et frais juridiques encourus.


4. Paiement

A moins qu’il n’en soit convenu autrement dans la Commande ou la facture, les factures seront dues dès la date d’émission de la facture.
Le paiement peut se faire par chèque, ou virement (frais à la charge du client).
L’IFPASS facturera le Client au moyen d’une facture électronique envoyée au Client par email dès validation de la commande par le client.
La facture est établie sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
Les tarifs pour les Services n’incluent pas la TVA, la TVA est indiquée sur la facture au taux légal du jour de la commande.
L’IFPASS peut facturer des intérêts au taux autorisé par la loi applicable sur tout montant non payé à la date d’échéance. Si le Client doit payer d’avance toute somme due au titre du Contrat, le montant payé d’avance sera alloué aux montants correspondants dus à la fin du Contrat.
Si une facture reste impayée au delà de son échéance, l’IFPASS pourra exiger le paiement anticipé de tout montant non encore facturé au titre du Contrat. Les sommes payées pour les services ne sont pas remboursables, sauf en cas de résiliation du Contrat suite à un manquement grave de L’IFPASS à ses obligations, auquel cas l’IFPASS remboursera au Client les montants payés d’avance pour des Services non encore fournis à la date de la résiliation.
L’IFPASS pourra mandater un tiers pour procéder au recouvrement.
L’IFPASS pourra déduire toute somme perçue du Client, de tout montant devenu exigible par le Client dans le cadre du Contrat ou d’un autre accord conclu avec le Client. Le Client accepte de payer toute facture en totalité sans déduction ou compensation.
Les Services achetés en vertu du Contrat peuvent être utilisés par d’autres sociétés du groupe du Client après accord express et préalable de l’IFPASS.
Le Client restera tenu du paiement de tous Services achetés et utilisés par l’une des sociétés de son groupe. Si le Client est une agence de communication qui agit pour le compte et au nom de son propre client, le Client demeurera responsable, de tous paiements dus au titre du Contrat, peu importe qu’il soit lui-même réglé par son client.
L’IFPASS n’accorde aucun escompte pour paiement anticipé, ni aucun crédit au client.


5. Confidentialité, Protection des Données et Services Supplémentaires

(a) Chaque partie préservera la confidentialité de toutes dispositions spécifiques au Contrat et ne les divulguera à aucun tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.
(b) L’IFPASS s’engage à se conformer à toute législation applicable à la protection des données en vigueur.
Afin de maintenir l’intégrité de ses Sites Internet, l’IFPASS se réserve le droit de communiquer des coordonnées à toute autorité de régulation et de contrôle si elle était amenée à le faire. L’IFPASS pourra aussi transmettre des coordonnées s’il y a une plainte concernant l’utilisation par le Client du Site Internet et lorsque cette utilisation est considérée comme incompatible avec le Contrat.
(c) Le Client autorise l’IFPASS à lui envoyer par email toutes informations concernant des améliorations des Services, de nouvelles fonctionnalités importantes et autres informations promotionnelles (y compris toutes enquêtes), et ceci tant que le Client ne s’y oppose pas par écrit.


6. Droit de propriété

Toute annonce d’offre d’emploi, publicité et/ou vidéo fournie par le Client pour être placée sur tout Site Internet, et tous droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété associés, sont et demeurent à tout moment la propriété du Client.
Le Client accorde à L’IFPASS une licence irrévocable, gratuite, perpétuelle, entièrement réglée, non exclusive et mondiale, pour utiliser, copier, reproduire, publier, exécuter, afficher et distribuer de telles annonces d’offres d’emploi, publicités et/ou vidéos fournies par le Client (en tout ou partie).
Le Client accorde également à l’IFPASS une licence limitée, non exclusive, gratuite, non transférable, pour utiliser, représenter, copier et publier les marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle du Client qui sont fournis à l’IFPASS, dans le seul but que l’IFPASS puisse exécuter ses obligations conformément au Contrat.
L’IFPASS conservera tout droit, titre et intérêt, y compris tous droits de propriété intellectuelle, sur et associés à :
(a) toute technologie et logiciel propriétaire contenu ou incorporé dans ou faisant partie des Sites Internet, et
(b) le contenu (à l’exclusion du contenu du Client tel que décrit ci-dessus) sur ou faisant partie des Sites Internet, et tous les éléments qui font partie de ou sont incorporés dans (ou constituent une collection ou une compilation de) ce qui précède.


7. Conditions d’Utilisation

(a) Si le Client est une agence de placement de personnel ou un cabinet de recrutement, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées seulement avec le propre logo ou les propres marques du Client. Si le Client est une agence de communication, les annonces seront uniquement publiées ou les publicités placées avec les logos ou les marques du client ou de l’utilisateur final désigné dans la Commande. Dans tout autre cas, le Client utilisera tous les Services pour les seuls besoins internes de son activité et ne revendra ou ne transfèrera à un tiers aucun Service, et ne publiera aucune annonce ou ne placera aucune publicité sous d’autres logos et/ou marques que les siens.
(b) Le Client reconnaît qu’il doit se conformer aux Conditions d’Utilisation de chaque Site Internet auquel il accèdera. Les Conditions d’Utilisation de chaque Site Internet sont disponibles à partir de la page d’accueil par le lien « Conditions d’Utilisation ». Dans la mesure où il y aurait une contradiction entre les Conditions d’Utilisation d’un Site Internet telles que décrites dans ce paragraphe et les dispositions du Contrat, ces dernières prévaudront.
(c) L’IFPASS se réserve le droit de suspendre les Services au Client et/ou tous les mots de passe et autres codes d’accès, si l’IFPASS a une raison valable de soupçonner que le Client viole une quelconque partie du Contrat, tout autre accord passé entre l’IFPASS et le Client ou toute Conditions d’Utilisation.


7. Garantie limitée

L’IFPASS garantit qu’il délivrera les Services d’une manière professionnelle en accord avec les normes réglementaires. Excepté ce qui précède, l’IFPASS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce compris des garanties de commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon concernant les Services ou Sites Internet, ou de fonctionnalités, de compatibilité avec des logiciels navigateurs spécifiques, de performances ou de résultats d’utilisation des Services ou des Sites Internet.


8. Informations nominatives

L’IFPASS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles qui lui sont communiquées par le client. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande écrite (par courrier ou mail) au siège de l’IFPASS : La Défense - 20, bis Jardins Boieldieu
LA DEFENSE CEDEX (92071).


9. Recours amiable ou judiciaire

En cas de litige survenant entre le client et l’IFPASS à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal compétent du lieu de domiciliation de l’IFPASS.


LISTE DES PRESTATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE INTERNET

1. ANNONCES D’OFFRES D’EMPLOI DE L’IFPASS


Une Annonce est une offre d'emploi qui sera publiée sur le site emploi-assurance.com de l’Ifpass ou sur nos sites partenaires. Les Annonces peuvent être publiées via des plates formes de diffusion (Multiposting, Ubiposting, Rflex, Broadbean et Job and Co).
Les Annonces permettent au Client de publier des offres d’emploi :
(a) pendant la durée spécifiée dans la Commande,
(b) pour un lieu déterminé et spécifié dans la Commande ou sans lieu déterminé, sur le Site « emploi-assurance.com» ou site(s) partenaires(s).
Les Annonces doivent être publiées pendant la Durée du Contrat, au-delà de laquelle elles expirent toutes. Chaque annonce publiée au cours du contrat sera active au maximum pendant la durée indiquée dans la Commande, même si cette durée de publication s’étend au delà de la Durée du contrat.

Tout renouvellement d’annonce expirée, toute duplication d’annonce ou modification, constitue l’utilisation d’une annonce supplémentaire. Le Client accepte que les annonces publiées sur les Sites L’IFPASS puissent apparaître dans les résultats de recherche sur d’autres sites Internet.

Une annonce peut être rafraîchie périodiquement si cela est mentionné dans le BC.

Le Client s’engage à ce que tout Annonce publiée sur le Site « emploi-assurance.com» se rapportera à un poste spécifique ouvert et ne sera pas une description d’un poste générique ou non disponible.
Sauf stipulation contraire dans le BC, le Client s’engage à ne pas publier d’Annonce qui :
(a) ne serait pas conforme aux lois ou règlementations en vigueur
(b) contient des liens vers tout site concurrent de L’IFPASS ;
(c) contient des mots clés « cachés » ou sans rapport avec l’offre ou trompeurs ;
(d) contient tout schéma pyramidal, « appartenance à un club », accord de représentation commerciale ou de distribution ou une opportunité d’affaire, qui nécessite un paiement d’avance ou périodique, et qui est rémunéré uniquement par commissions (sauf si mentionne clairement la rémunération exclusivement par commissions et décrit clairement les produits/services), ou qui requiert le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-représentant ;
(e) qui contient tout logo ou marque autre que la sienne, à l’exception de ce qui est permis à la clause 7 des Conditions Générales ;
(f) contient un lien hypertexte vers le propre site Internet de recrutement du Client ; ou
(g) contient un lien hypertexte vers tout site Internet qui contient des éléments à caractère diffamatoire, offensant, obscène ou menaçant, ou qui pourraient, de l’avis de L’IFPASS, importuner, gêner, ou angoisser toute personne, en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, tout élément, opinion ou message raciste, sexiste, harcelant, menaçant, discriminatoire, vulgaire ou abusif.

L’IFPASS se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer immédiatement toute Annonce non conforme ou non expressément achetée.


2. REMISE EN TETE DE LISTE D’ANNONCE

La Remise en Tête de Liste d’Annonce permet au Client de rafraîchir les annonces d’offres d’emploi une ou plusieurs fois au cours de la période de publication des Annonces. Lors d’un rafraîchissement, l’annonce est replacée en tête de liste des pages des résultats de recherche et la date de publication sera également mise à jour.


3. LOGO SUR ANNONCE

Le logo sur annonce permet au Client d’insérer son logo dans l’annonce d’offre à l’emploi pour renforcer le style de l’annonce et l’image de marque du Client


4. ACCES INDIVIDUEL A LA CVTHEQUE HANDICAP

L’Accès à la CVthèque Handicap donne au Client un accès à la banque de CV qui contient des CV consultables de candidats à la recherche d’un emploi (« CVthèque »). La Licence d’Accès Individuel à la CVthèque est une licence pour un seul individu utilisateur sous le contrôle direct du Client (« Utilisateur de CV ») lui donnant accès à la CVthèque grâce à un mot de passe unique pour la durée, le nombre et le type (national ou régional) indiqués dans la Commande.
Le Client s’engage à informer L’IFPASS immédiatement du départ de toute personne à qui avait été attribué un mot de passe, et L’IFPASS se réserve le droit d’annuler ce mot de passe et d’en fournir un nouveau au Client par notification. L’IFPASS se réserve le droit d’annuler des mots de passe fournis de temps à autre sur notification au Client. Si des utilisateurs supplémentaires (autres que le détenteur désigné de la licence d’accès à la CVthèque) accèdent à la CVthèque, alors un tel partage de mot de passe serait considéré comme une violation du Contrat.

Le Client s’engage à utiliser la CVthèque pour chercher des candidats pour des postes existants spécifiques ayant les profils recherchés, et à ne pas leur offrir un quelconque autre service ou information.
 

 

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